R.A.V.Q. 1511 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
12.Lorsqu’un contenant à roulement à double crochet est apporté au complexe de valorisation énergétique de la ville afin d’être vidé et qu’à cette fin une double manipulation est nécessaire, la tarification pour cette double manipulation est de 62 $. Les taxes applicables sont incluses à la présente tarification.
La tarification prévue au premier alinéa est imposée et prélevée du propriétaire ou de l’occupant du local que le contenant à roulement dessert.
12.Lorsqu’un contenant à roulement à double crochet est apporté au complexe de valorisation énergétique de la ville afin d’être vidé et qu’à cette fin une double manipulation est nécessaire, la tarification pour cette double manipulation est de 62 $. Les taxes applicables sont incluses à la présente tarification.
La tarification prévue au premier alinéa est imposée et prélevée du propriétaire ou de l’occupant du local que le contenant à roulement dessert.
